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Titre :

28 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001009706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, c), de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 décembre 2016, les 21°, 23° et 29° sont abrogés.

Art. 2. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.