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Titre :

15 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le Gouvernement de la Communauté française approuve l'avenant N° 6 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 qui figure en annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2017.

Art.3. La Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Avenant n° 6 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018
  (Pour l'avenant, voir : 2017-02-22/15)