Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2017040255
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
20 avril 2017
Date d'entrée en vigueur
1 décembre 2016

29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel subventionné du 1er décembre 2016 modifiant la décision du 11 février 2003 relative à l'organigramme des fonctions de puériculteur, kinésithérapeute, logopède et infirmier en enseignement spécialisé

Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…