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Titre :

16 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre maximal d'heures subventionnables pour l'année d'activité 2017 des services de garde nouvellement agréés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2017031369 

Articles :

[Abrogé par] <AM 2017-10-04/01, art. 4, 002; En vigueur : 13-11-2017>