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Titre :

31 MARS 2017. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010759 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement flamand 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique est sanctionné.

Art. 3. Les objectifs finaux figurant à l'arrêté visé à l'article 2 entrent progressivement en vigueur, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2017-2018.