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Titre :

29 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut de militaires

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013007331 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires, l'annexe 1, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 novembre 2015, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N1. Acte d'engagement en qualité de candidat militaire BDL - Acte de nouvel engagement en qualité de militaire BDL
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 20-04-2017, p. 52231)