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Titre :

9 MARS 2017. - Arrêté du Collège réuni portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur arrêté par la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune, tel qu'annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune
  (Pour le règlement, voir : 2017-01-12/18)