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Titre :

15 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997029401 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, le mot `Dix' est remplacé par le mot `Onze' ". Le même alinéa est complété par un 11° rédigé comme suit : `11° le groupe arts du cirque.'.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.