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Titre :

23 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	SC	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
CB0-1CBX2AC-PR	CB0 CB026 0100	CED	59 500
MB0-1MIF2AH-WT	MB0 1MI000 5421	CED			59.500
59.500		59.500

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.