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Titre :

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Une subvention facultative de un million neuf cent trente-neuf mille huit cent soixante-huit euros et nonante cinq cents, (1.939.868,95 EUR) est accordée à la Ville de Bruxelles.
  § 2. La subvention facultative visée au paragraphe 1er est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2017 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.16.

Art.2. La subvention facultative a pour objet le financement des études et des travaux nécessaires à la réalisation d'une partie du programme du contrat de quartier durable " Jardin aux Fleurs " à Bruxelles.

Art.3. § 1er. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Ville de Bruxelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention facultative, cette dernière étant limitée à 1.939.868,95 EUR.
  § 2. La subvention facultative visée à l'article 1er sera payée à la Ville de Bruxelles en plusieurs tranches variables en fonction des factures des services, fournitures et travaux à réaliser, et ceci selon les conditions de liquidation qui sont définies dans l'art. 4 du protocole d'accord conclu entre le SPF Mobilité et Transport - Beliris, la Région de Bruxelles Capitale et la Ville de Bruxelles. Le payement des différentes tranches peut si nécessaire s'étaler sur plusieurs années.
  § 3. Seules les dépenses réalisées dans le respect de la réglementation des marchés publics sont remboursées par Beliris.
  § 4. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès 56, à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif de la subvention facultative. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art.4. Cet arrêté royal annule l'arrêté royal de 12 décembre 2016 visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 € à la Ville de Bruxelles.

Art. 5. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales est chargé de l'exécution du présent arrêté.