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Titre :

10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 618.854,00 EUR à la Commune d'Ixelles en application de l'avenant actuel à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. § 1er. Une subvention de cinq cent cinquante mille euros (550.000 EUR) est accordée à la Commune d'Ixelles pour l'acquisition d'une parcelle appartenant à la Région de Bruxelles-Capitale sise dans l'impasse des Moineaux.
  § 2. Une subvention de soixante-huit mille huit cent cinquante-quatre euros (68.854 EUR) est accordée à la Commune d'Ixelles pour le réaménagement de la Placette Germoir.
  § 3. Les subventions visées aux § 1er et 2 sont libérables en plusieurs tranches dont le cumul est de maximum 618.854 EUR.
  § 4. La subvention visée au paragraphe 1 et 2 est imputée au Budget Général des Dépenses de l'année 2017 du SPF Mobilité et Transports, allocation de base 33.55.22.63.21.23.

Art.2. § 1. Les subventions ont pour objet le financement des acquisitions immobilières et des études et travaux nécessaires à la réalisation d'une partie du programme du contrat de quartier 4.1.56 " Maelbeek " à Ixelles.

Art.3. § 1. Les investissements seront exécutés à charge du budget de la Commune d'Ixelles qui effectuera les paiements sur ses fonds propres et sur la subvention de Beliris, cette dernière étant limitée à 618.854 EUR.
  § 2. Les subventions de Beliris visées à l'article 1er seront payées à la Commune d'Ixelles en plusieurs tranches variables en fonction de l'état d'avancement des investissements à réaliser, et ceci selon les conditions d'ordonnancement qui sont définies à l'article 5 de l'annexe 2 du protocole d'accord relatif à l'intervention de Beliris dans la réalisation du contrat de quartier 4.1.56 " Maelbeek " à Ixelles.
  La libération de chacune des tranches précitées de la subvention doit être expressément demandée par la Commune d'Ixelles.
  § 3. La Direction Infrastructure de Transport du SPF Mobilité et Transports, rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles, se charge du traitement administratif des subventions. Toute la correspondance relative au traitement administratif dans le cadre du présent arrêté est envoyée à l'adresse précitée.

Art. 4. Notre Vice-Premier Ministre, en charge de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 est chargé de l'exécution du présent arrêté.