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Titre :

17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2018, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2017 et mise à jour au 02-07-2018)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2018013000 

Articles :

Article 1er.Le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux est fixé, pour l'année 2018, à [1 7.801.594.869 euros]1 se répartissant en [1 6.553.339.690 euros]1 pour les hôpitaux généraux et [1 1.248.255.179 euros]1 pour les hôpitaux psychiatriques.
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  (1)<AR 2018-06-25/02, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2018>

Art. 2. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.