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Titre :

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments homéopathiques à usage humain et vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA COMMISSION POUR LES MEDICAMENTS HOMEOPATHIQUES A USAGE HUMAIN ET VETERINAIRE
  (NOTE : pour le Règlement d'ordre intérieur, voir 2017-06-01/11)