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Titre :

11 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission pour les médicaments à usage vétérinaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 juin 2016.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la commission pour les médicaments à usage vétérinaire
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2016-06-07/03)