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Titre :

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal relatif à la contribution de base de la Belgique à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement (IDA18)

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les montants mentionnés ci-dessous sont prévus pour le financement la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement :
  2018 : 17.230.000
  2019 : 30.600.000
  2020 : 43.080.000
  2021 : 37.440.000
  2022 : 36.240.000
  2023 : 36.550.000
  2024 : 36.240.000
  2025 : 32.680.000
  2026 : 27.060.000
  Ces montants seront versés avant le 15 juin de l'année en question.

Art.2. Le montant visé à l'article 1 et correspondant à l'année 2018 sera engagé en 2017 et liquidé en 2018.
  Les montants correspondant aux années suivantes seront engagés et liquidés après l'approbation du budget par la Chambre des représentants.

Art.3. Les montants mentionnés à l'article 1 sont imputés à charge du budget général SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, section 14, division organique 54, programme d'activités 33, allocation de base 54.42.09

Art.4. Les paiements auront lieu sur le compte suivant :
  Bénéficiaire : IDA - World Bank
  Banque : Banque nationale de Belgique
  SWIFT Code : NBBEBEBB
  IBAN : BE06100008515422

Art. 5. Le ministre qui a la Coopération au Développement dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.