Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

10 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement de la Banque nationale de Belgique du 21 novembre 2017 relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement de la Banque nationale de Belgique relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  (NOTE : pour le règlement, voir 2017-11-21/12)