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Titre :

17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable aux agents de Bruxelles-Prévention & Sécurité

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, est applicable aux membres du personnel de Bruxelles-Prévention & Sécurité.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les pensions dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.