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Titre :

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reportant les accroches cours-fonctions communes pour l'enseignement de promotion sociale à l'année 2018-2019

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La date d'entrée en vigueur des accroches cours-fonctions communes à tous les réseaux d'enseignement pour l'enseignement de promotion sociale, telle que prévue par l'article 39, alinéa 2, 2°, deuxième phrase, du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, est postposée au 1er septembre 2018.

Art. 2. Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.