22 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière, pour l'année scolaire 2018-2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2018 et mise à jour au 19-12-2018)

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2016029630

Arrêté(s) d’exécution :

2018015318

Articles :

[Abrogé] <ACF 2018-11-21/18, art. 3, 002; En vigueur : 29-12-2018>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)