1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2017, la redistribution suivante est effectuée (montants en K-euros) :

Article budgétaire	Allocation de base	De		Vers
		CE	CL	CE	CL
FC0-1FBE2ZZ-PR	FC0 1FB101 0100	273	273
NFO-1NAA2ZZ-LO	NC0 1NA300 1100			30	30
CE0-1CAB2ZZ-LO	CE0 1CA200 1100			19	19
FB0-1FAE2ZZ-LO	FB0 1FA000 1100			30	30
KB0-1KAH2ZZ-LO	KB0 1KA000 1100			21	21
LB0-1LAX2ZZ-LO	LB0 1LA100 1100			31	31
MD0-1MAF2ZZ-LO	MD0 1MA200 1100			22	22
NCO-1NAH2ZZ-LO	NC0 1NA000 1100			30	30
PGO-1PAC2ZZ-LO	PG0 1PA500 1100			46	46
NE0-1NAC2ZZ-LO	NE0 1NA200 1100			44	44

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)