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Titre :

1 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel instaurant l'obligation temporaire de remise à l'eau dans les cours d'eau du Zwalm et de l'IJse et leurs affluents en exécution de l'article 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2018 et mise à jour au 21-06-2023)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2023041541 

Articles :

Article 1er. § 1er. Dans le cours d'eau du Zwalm et ses affluents tous les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est interdite.
  Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint en annexe 1re au présent arrêté.
  § 2. Dans le cours d'eau de l'IJse et ses affluents tous les poissons capturés sont relâchés immédiatement et avec précaution dans l'eau d'origine, et l'utilisation des poissons servant d'amorce est interdite.
  Les cours d'eau visés à l'alinéa 1er sont indiqués sur le plan joint en annexe 2 au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2022.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. - Plan indiquant le Zwalm et ses affluents, tels que visés à l'article 1, §1.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2018, p. 2326)

Art. N2. Annexe 2. - Plan indiquant l'IJse et ses affluents, tels que visés à l'article 1, §2.

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-01-2018, p. 2326)