17 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat de gestion entre l'Etat fédéral et la société anonyme de droit public à finalité sociale Enabel, Agence belge de développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2023 et mise à jour au 13-01-2023)

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2014015106 2014A15106

Arrêté(s) d’exécution :

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[Abrogé] <AR 2022-12-21/37, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2023>

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FR (lisloi.be)