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Titre :

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la ville de Bruges à une rénovation rurale

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les terrains de la ville de Bruges, indiqués sur la carte " Inrichtingsplan Groene fietsgordel Brugge ", jointe en annexe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale pour l'exécution des mesures 2.6.1 (acquisition foncière sentier Chartreuse), 2.6.2a (aménagement sentier Chartreuse), et 2.6.2b (amélioration des possibilités de cyclisme dans la forêt Smisjes) du plan de rénovation " Groene fietsgordel Brugge ", phases 1 et 2.

Art.2. Le Ministre flamand, ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)