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Titre :

7 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant délégation de signature accordée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale en matière de politique agricole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Délégation est donnée au directeur général de l'Administration de l'Economie et de l'Emploi et aux fonctionnaires de rang supérieur, pour signer les accords pris avec les administrations ou organismes publics des autres entités fédérées dans le cadre de l'exécution du programme européen à destination des écoles.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2017.