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Titre :

24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, en ce qui concerne les dispositions transitoires

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017012614 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 34, alinéa premier de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 15 juillet 2016 portant octroi d'une prime de nuisances aux petites entreprises sérieusement incommodées par des travaux publics en Région flamande, la date du " 1er juillet 2017 " est remplacée par le membre de phrase " 1er janvier 2018 et dont les travaux publics ont démarré avant le 1er juillet 2017 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1 juillet 2017.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.