Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne et de Ans-Alleur

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de promotion sociale, l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française de Grâce-Hollogne, ci-après dénommé l'établissement A, est fusionné à la date du 1er janvier 2018 avec l'Institut d'Enseignement de Promotion Sociale de la Communauté française de Ans-Alleur, ci-après dénommé l'établissement B.

Art.2. L'établissement A et l'établissement B font l'objet d'une fusion égalitaire, telle que définie par l'article 96bis, § 2, 1°, du décret du 16 avril 1991 précité.

Art.3. Le siège du nouvel établissement autonome est fixé à l'établissement A, le siège de l'établissement B devenant implantation du nouvel établissement.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 5. La Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.