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Titre :

3 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'article 157 de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002011518 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 157 de l'arrêté royal du 19 décembre 2002 établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci, les modifications suivantes sont apportées :
  1° dans le paragraphe 2, le mot "successivement" est abrogé;
  2° dans le paragraphe 2, le 3° est remplacé par ce qui suit:
  " 3° les moyens mis à sa disposition par des tiers, dont la puissance mise à disposition par les producteurs conformément à l'article 159, § 2, la puissance de réserve tertiaire conformément aux dispositions visées au Chapitre XIII du Titre IV, et les adaptations aux programmes journaliers d'accès relatives à des charges offertes au gestionnaire du réseau par les responsables d'accès. ";
  3° dans le paragraphe 2, le 4° est abrogé;
  4° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit :
  " Ces moyens sont activés selon les règles de fonctionnement du marché relatif à la compensation des déséquilibres quart-horaires conformément à l'article 159, § 1er. " ;
  5° le paragraphe 3 est abrogé;
  6° dans le paragraphe 4, les mots "visées aux §§ 2 et 3" sont remplacés par les mots "visées au § 2".

Art.2. Dans l'article 159, § 3 du même arrêté les mots " l'article 157, § 2, 4° " sont remplacés par les mots " l'article 157, § 2, 3°, ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.