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Détails

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Numac
2017031813
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
12 décembre 2017
Date d'entrée en vigueur
1 septembre 2017

4 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal de Gembloux en une école primaire et en une école maternelle, annexées à l'Athénée Royal de Gembloux

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