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Titre :

8 DECEMBRE 2017. - Arrêté ministériel portant modification à l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036699 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 25, paragraphe 1er, alinéa 3, paragraphe 2, alinéa 3 et paragraphe 3, troisième alinéa, de l'arrêté ministériel du 22 décembre 2016 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par l'arrêté ministériel du 19 juin 2017, les mots " 31 décembre " sont remplacés par les mots " 30 novembre ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2017. Il cesse d'être en vigueur le 1er janvier 2018.