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Titre :

21 DECEMBRE 2007. - Loi portant des dispositions diverses (I). - Publication conformément à l'article 44 des montants indexés des contributions

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M.
  1° Le montant de la contribution imposée par l'article 44 de la loi du 21 décembre 2007 portant des dispositions diverses (I), est adapté conformément au tableau repris en annexe 1re.
  L'indice de départ est celui du mois de septembre 2016 tel que publié au Moniteur belge du 30 septembre 2016 (103,04 base 2013 = 100).