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Titre :

24 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert récurrent de 4 fonctions vacantes et du budget y lié du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling " (Office flamand de l'Emploi) vers la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande pour la formation d'Entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le VDAB transfère de façon récurrente et par la voie d'un transfert définitif 4 fonctions vacantes ainsi que le budget y lié vers " SYNTRA Vlaanderen ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.