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Titre :

23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'interdiction des pesticides dans les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les zones où l'application de pesticides est interdite conformément à l'article 8, § 1er de l'ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale comportent également les zones à risques pour le milieu aquatique et les organismes aquatiques non cibles, à savoir :
  i) les eaux de surface ou leurs berges ;
  ii) les terrains revêtus non cultivables reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales ou directement aux eaux de surface ;
  iii) les terrains meubles non cultivés en permanence sujets au ruissellement en raison d'une pente supérieure ou égale à 10% et qui sont contigus à une eau de surface ou à un terrain revêtu non cultivable relié à un réseau de collecte des eaux pluviales.

Art. 2. Le ministre qui a l'Environnement et la Conservation de la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.