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Titre :

17 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement interne du conseil d'administration de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. La décision du Gouvernement flamand du 16 juin 2006 portant approbation du règlement interne de l'Agence flamande pour l'Entrepreneuriat international est abrogée.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique des débouchés et des exportations dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'attraction d'investissements étrangers dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.