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12 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté " - partie 3

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2017 visant l'octroi de subventions par l'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile dans le cadre de la coordination du "Retour volontaire assisté" - deel 2 est remplacé comme suit :
  "Article 1. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour 2017 en plus des subsides octroyés dans l'arrêté royal Retour Volontaire - partie 1 la subvention suivante au partenaire suivant pour l'exécution de la coordination du " Retour volontaire assisté ".

Nom projet	Montant subside	Bénéficiaire
Return and Emigration of Asylum Seekers ex-Belgium (REAB)	€6.225.655	IOM
Convention de l'exécution de l'Accord Cadre	€37.184	IOM
Retour volontaire assisté en vue d'assurer une intégration durable.	€460.578	Caritas Intl.
Accompagnements individuels d'intégration	€2.800.000	IOM & Caritas Intl.

Art. 2. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, est chargé de l'exécution du présent arrêté.