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Titre :

15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010014239 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er, 1° de l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules, remplacé par l'arrêté royal du 9 novembre 2015, les mots " 2000 EUR " sont remplacés par les mots " 1000 EUR ".

Art. 2. Le Ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.