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Titre :

6 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de services des vétérinaires

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016024156 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le présent arrêté transpose la décision déléguée (UE) 2016/790 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations.

Art.2. Dans l'annexe de l'arrêté royal du 11 septembre 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires, le tableau repris au " Chapitre II : Titres de formation de vétérinaire " est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Tableau. - Chapitre II : Titres de formation de vétérinaire
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-11-2017, p. 99247)