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Titre :

8 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal déterminant l'implantation des unités de la Protection Civile

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2007000663 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sur le territoire du Royaume, les unités opérationnelles de la Protection Civile sont implantées à Brasschaat, Miksebeekstraat 153 et à Crisnée, Rue Vincent Bonnechère 30.

Art.2. Entrent en vigueur le 1er janvier 2019 :
  1° l'article 157 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
  2° le présent arrêté.

Art. 3. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.