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Titre :

19 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14, § 2, de l'arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l'intervention majorée de l'assurance visée à l'article 37, § 19, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " le dernier jour du second trimestre " sont chaque fois remplacés par les mots " le dernier jour du trimestre ".

Art.2. Dans l'article 35, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " dernier jour du second trimestre " sont remplacés par les mots " dernier jour du trimestre ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.