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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N456 entre les points kilométriques 19,680 et 20,054 sur le territoire de la commune de Kaprijke

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N456 entre les points kilométriques 19,680 et 20,054, située sur le territoire de la commune de Kaprijke, est classée dans les routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la commune de Kaprijke reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la voirie selon les modalités d'une convention à conclure entre l'Autorité flamande et la commune de Kaprijke.

Art. 3. Le ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.