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Titre :

8 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017010714 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2017 instaurant un cadre modérément réglementé en fonction des projets pilotes d'accessibilité de base, est complété par un point 4°, rédigé comme suit :
  " 4° la zone de transport d'Anvers, constituée des communes d'Aartselaar, d'Anvers, de Beveren, de Boechout, de Borsbeek, de Boom, de Brasschaat, de Brecht, d'Edegem, d'Essen, de Hemiksem, de Hove, de Kalmthout, de Kapellen, de Kontich, de Kruibeke, de Lint, de Malle, de Mortsel, de Niel, de Ranst, de Rumst, de Schelle, de Schilde, de Schoten, de Stabroek, de Wijnegem, de Wommelgem, de Wuustwezel, de Zandhoven, de Zoersel et de Zwijndrecht ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.