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Titre :

13 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant, en vue de transposer la directive 2014/57/UE, l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions finales
Art. 3-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008003344 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Disposition introductive
Article 1er. Le présent arrêté complète la transposition de la directive 2014/57/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux sanctions pénales applicables aux abus de marché (directive relative aux abus de marché).

CHAPITRE II. - Modification de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation
Art.2. Au chapitre V de l'arrêté royal du 21 août 2008 fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation, la section II, comportant les articles 9 et 10, est abrogée.

CHAPITRE III. - Dispositions finales
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 21 août 2017.

Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.