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Titre :

30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organise et subventionne par la Communauté française (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFR2018-03-08/11, art. 1)

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014029706 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française, tel que modifié, est complétée par le tableau qui figure en annexe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée scolaire 2017-2018.

Art.3. La Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Annexe 2.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-10-2017, p. 95633)