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Détails

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Numac
2017031176
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 septembre 2017

3 AOUT 2017. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Numac Titre
2018201341 19 AVRIL 2018. - Adaptation hors index au 1er septembre 2017 du montant de certaines prestations sociales
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