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22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application de l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, l'organisation est autorisée à organiser, pour la saison 2017-2018, les concours de chiens de traîneau suivants :
  1° à l'asbl Mushing Belgium :
  a) à Westerlo les 21 et 22 octobre 2017 ;
  b) à Helchteren les 10, 11 et 12 novembre et les 2 et 3 décembre 2017 ;
  c) à Opglabbeek les 16 et 17 décembre 2017 ;
  d) à Coxyde les 20 et 21 janvier 2018 ;
  2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs :
  a) à Meeuwen les 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2016 et le 1er janvier 2018 ;
  b) à Waasmunster les 6 et 7 janvier 2018 ;
  c) à Herent le 18 février 2018 ;
  d) à Lommel les 9, 10 et 11 mars 2018 ;
  e) à Genk le 28 mai 2018.

Art. 2. Les organisateurs des concours et démonstrations, visés aux articles 1er et 2, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.