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29 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des orientations d'études pour lesquelles les examens du Jury menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur technique et artistique de qualification et professionnel sont organisés

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 6, § 3, 2°, du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire, la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel est fixée dans le tableau figurant en annexe I.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2017.

ANNEXE.
Art. N. ANNEXE I. Tableau reprenant la liste des orientations d'études pour lesquelles sont organisés les examens menant à l'obtention du Certificat d'enseignement secondaire supérieur d'enseignement technique et artistique de qualification et professionnel