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Titre :

18 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques



Table des matières :


Art. 1-2



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. Au chapitre I de l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, la spécialité suivante est insérée comme suit :



<td colspan="9" valign="top">Dénomination(Demandeur)<td colspan="4" valign="top">PIERRE FABRE BENELUX <td colspan="3" valign="top">ATC: D10BA01
Cat. Code Conditionnements Obs
  
Prix
  ex-usine
Base de remb.
  ex-usine
I II
ISOCURAL 10 mg
B-160 2371-508 30 capsules molles, 10 mg  G 16,94 16,94 2,58 4,30
 2371-508    9,73 9,73  
Art. 2. Le présent arrêté rentre en vigueur au 1er septembre 2017.