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Titre :

16 AOUT 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran



Table des matières :


Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013011102 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. L'annexe de l'arrêté ministériel du 22 février 2013 soumettant à licence l'exportation des marchandises à destination de l'Iran, insérée par l'arrêté ministériel du 28 octobre 2016, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 août 2016.

ANNEXE.
Art. N.


DésignationCode SH
Graphite et métaux bruts, fabriqués, semi-finis 
1. Graphite sous forme brute ou de demi-produits 
Graphite naturel2504
Graphite artificiel; graphite colloïdal ou semi-colloïdal; préparations à base de graphite ou d'autre carbone, sous forme de pâtes, blocs, plaquettes ou d'autres demi-produits3801
2. Acier fin résistant à la corrosion (teneur en chrome > 12 %) sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plusex 7219
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mmex 7220
Fil machine en aciers inoxydablesex 7221
Barres et profilés en aciers inoxydablesex 7222
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plusex 7225
Produits laminés plats en autres aciers allés, d'une largeur inférieure à 600 mmex 7226
Fil machine en autres aciers alliésex 7227
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliésex 7228
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acierex 7304
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de section circulaire, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en acierex 7305
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acierex 7306
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acierex 7307
3. Aluminium et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres 
Barres et profilés en aluminiumex 7604
- en aluminium non allié
  - - Barres
ex 7604 10 10
- en alliages d'aluminiumex 7604 29 10
- - Profilés creux
  - - - Barres
 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm7606
Tubes et tuyaux en aluminium7608
Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en aluminium7609
4. Titane et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres 
Titane et ouvrages en titane, y compris les déchets et débris
  - autres
ex 8108 90
5. Nickel et alliages sous forme de feuilles, plaques, tubes ou barres 
Barres, profilés et fils, en nickelex 7505
Barres et profilésex 7505 11
 ex 7505 12
Tôles, bandes et feuilles, en nickel7506
Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en nickelex 7507
- Tubes et tuyaux
  - - en nickel non allié
7507 11
- Tubes et tuyaux
  - - en alliages de nickel
7507 12
- Accessoires de tuyauterie7507 20
Note explicative : les alliages métalliques cités aux points 2, 3, 4 et 5 sont les alliages contenant un pourcentage plus élevé en poids du métal indiqué que de tout autre élément.