31 JUILLET 2017. - Arrêté royal portant agréation de l'organisation visée à l'article 44, § 1er de la loi du 18 décembre 2016 portant des dispositions diverses en matière de santé(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2021 et mise à jour au 29-07-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2021031923

Articles :

[Abrogé] <AR 2021-06-08/08, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2022>

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FR (lisloi.be)