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Titre :

14 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation de l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MFX2AG-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

Article budgétaire	AB	TC	de		vers
			CE	CL	CE	CL
MB0-1MFX2AG-PR	MB0 MF028 0100	CE/CL	3.079	3.079
EC0-1ECG5AY-IS	EC0 ED200 9999	AUT			296
EC0-1ECG5AY-IS	EC0 ED200 4141	Corrél.				296
FB0-1FHE2AM-WT	FB0 FH048 3300	CE/CL			50	50
JB0-1JDG5AY-IS	JB0 JD123 9999	AUT			568
JB0-1JDG5AY-IS	JB0 JD124 6141	Corrél.				568
JB0-1JFG2AY-IS	JB0 JF131 4140	CE			2.165	2.165
		3.079	3.079

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.