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Titre :

2 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du comité stratégique de la Banque-Carrefour des Entreprises
  (Pour le règlement, voir : 2017-08-02/02)